Le contrat de garde partagée expliqué

Pour de nombreux couples qui travaillent, faire garder son enfant à domicile ou en crèche relève d’un véritable parcours du combattant. Pourtant, il existe des solutions et notamment la garde partagée à domicile en co-famille : les parents s’engagent, avec une autre famille, à faire garder leur enfant au domicile des uns et des autres, alternativement, et signent donc avec la nounou un contrat de garde partagée. L’avantage de ce choix réside bien évidemment dans son coût puisque les frais de garde sont ainsi réduits, mais c’est également un modèle de garde flexible et qui permet à l’enfant d’être en compagnie d’autres enfants du même âge.

Le contrat de garde partagée expliqué

Mais attention, pour une  garde d’enfant à domicile en mode partagé, quelques informations sont nécessaires afin d’éviter les mauvaises surprises. La nounou engagée dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile en co-famille devra disposer d’un contrat de travail établi avec chacune des deux parties, soit 2 contrats de travail, chacun d’eux comportant une clause du lien existant avec l’autre famille.

Dans chaque contrat, il sera stipulé toutes les informations concernant l’enfant : repas, horaires, sorties, jeux et demandes spécifiques si nécessaire.

Le planning se fera en accord avec l’autre famille sur la mise en place de l’alternance : qui va chez qui et quand et combien d’heures, sur la base obligatoire de 20 heures par semaine minimum pour chacune d’entre-elles, en cas d’embauche à temps plein.Cette démarche aboutira à établir également deux bulletins de salaire à l’attention de la personne engagée qui percevra une rémunération mensuelle basée sur le nombre d’heures travaillées, les congés payés et les heures supplémentaires s’il y a lieu.De chaque côté, une déclaration d’embauche de la nounou devra se faire dans les plus brefs délais, comme pour n’importe quel salarié, auprès de la Paje. Celle-ci devra également produire un certificat médical pour les deux familles si elle est engagée à temps plein (cette contrainte n’est pas obligatoire si la nounou ne vient qu’à temps partiel).Les familles qui désirent payer leur nounou par Chèque Emploi Service Universel – CESU petite enfance– pourront le faire aussi si elles le désirent, et devront pour cela se rapprocher des services de l’Urssaf.

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