Naissance : Quelle nationalité a un bébé qui nait dans un avion ou un bateau ?

Si mon bébé nait dans un avion ou sur un bateau quelle est sa nationalité ?

Comme dit précédemment, cet heureux événement peut donner lieu à différentes issues selon le pays.

Un traité international a été adopté en 1961 et est entré en vigueur en décembre 1975 à ce sujet. Son article 3 stipule que :

Aux fins de déterminer les obligations des Etat contractants, dans le cadre de la présente Convention, la naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef sera réputée survenue sur le territoire de l’Etat dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatriculé.

Autrement dit selon ce traité, l’enfant aura la nationalité du pays auquel est enregistré l’appareil.

Bien que ce texte ait été ratissé en 1975 aux Nations Unies, seuls 76 des 195 pays membres l’ont signé :

• Albanie
• Allemagne
• Argentine
• Arménie
• Australie
• Autriche
• Azerbaïdjan
• Belgique
• Belize
• Bénin
• Bolivie
• Bosnie-Herzégovine
• Brésil
• Bulgarie
• Burkina Faso
• Canada
• Chili
• Colombie
• Costa Rica
• Côte d’Ivoire
• Croatie
• Danemark
• Équateur
• Espagne
• Eswatini
• Finlande
• France
• Gambie
• Géorgie
• Guatemala
• Guinée
• Guinée-Bissau
• Haïti
• Honduras
• Hongrie
• Irlande
• Israël
• Italie
• Jamaïque
• Kiribati
• Lesotho
• Lettonie
• Libéria
• Libye
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Mali
• Monténégro
• Mozambique
• Nicaragua
• Niger
• Nigéria
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• Panama
• Paraguay
• Pays-Bas
• Pérou
• Portugal
• République de Moldova
• République dominicaine
• République tchèque
• Roumanie
• Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
• Rwanda
• Sénégal
• Serbie
• Sierra Leone
• Slovaquie
• Suède
• Tchad
• Tunisie
• Turkménistan
• Ukraine
• Uruguay

Par conséquent, si un enfant naît à bord d’un avion ou d’un bateau enregistré dans l’un de ces pays, le droit du sol s’applique : l’appareil étant considéré comme une extension du territoire il hérite de cette nationalité.

Mais le droit du sang est également appliqué et par conséquent l’enfant hérite aussi de la nationalité de ses parents.

Si l’appareil dans lequel le bébé naît est enregistré dans un pays ne faisant pas partie de la liste ci-dessus, l’appareil n’est pas considéré comme une extension du territoire, et donc … c’est au cas par cas.

En droit américain par exemple, le 14ème amendement à la constitution relatif à la citoyenneté par le droit du sol s’applique aux avions survolant le territoire des États-Unis. Autrement dit il faut non seulement que l’avion survole une terre américaine, mais également que les parents, s’ils ne sont pas déjà américains, fassent une demande spécifique.

Quel lieu de naissance sera inscrit sur la carte d’identité de l’enfant né dans un avion ou sur un bateau ?

Là encore, un consensus entre les pays n’a pas été trouvé. Certains considèrent le lieu d’arrivé de l’appareil comme étant le lieu de naissance de l’enfant, d’autres encore considèrent que c’est le lieu où la mère interrompt son voyage, c’est-à-dire au moment où elle commence le travail.

Certains juristes spécialisés en droit de la nationalité considèrent que le lieu de naissance de l’enfant correspond aux coordonnées géographiques du lieu survolé ou traversé au moment de la naissance de l’enfant, coordonnées fournies par le commandant de bord de l’appareil, mais dans les faits chaque pays a des règles différentes.

En Espagne par exemple selon l’ article 16.1 :

Le Registre compétent pour l’inscription de l’état civil d’un enfant né au cours d’un voyage sera celui dans lequel celui-ci se termine

En Suisse, la naissance doit être enregistrée par l’officier de l’état civil dans l’arrondissement duquel la mère a quitté l’avion, etc.

Quelle heure de naissance sera inscrite sur l’acte de naissance de l’enfant né dans un avion ou sur un bateau ?

La question du décalage horaire se pose aussi pour l’heure et parfois même la date de naissance. Néanmoins, nous n’avons pas beaucoup d’informations à ce sujet. L’heure locale à bord de l’avion serait privilégiée dans la majorité des cas.

A quels avantages l’enfant né dans un avion ou sur un bateau peut-il prétendre ?

La mauvaise nouvelle est que bébé né dans un avion n’a en fait droit à aucun avantage !

Rien n’oblige les compagnies de transports d’offrir le moindre avantage à l’enfant ou aux parents, tout comme le voudrait la légende urbaine selon laquelle l’enfant pourrait voyager gratuitement à vie sur les lignes de la compagnie.

Pour autant, la plupart du temps la compagnie de transports offre un cadeau à la famille du nouveau-né, comme une bonne bouteille de champagne ou des peluches afin de les féliciter et de faire aussi un peu de publicité.

Aujourd’hui encore, certains points restent donc encore assez flous au sujet de la naissance d’un enfant dans un avion ou sur un bateau, tous les pays ne s’étant pas mis d’accord et ce malgré les traités internationaux. Néanmoins, rassurez-vous, la quasi-totalité des naissances ayant eu lieu en cours de voyage se sont déroulés sans soucis, notamment grâce au personnel de transports formé aux premiers secours ou encore aux professionnels de santé souvent présents à bord parmi les passagers.